Dans le cadre d'un achat d'un de nos produits, le client affirme avoir lu et accepté toutes nos conditions de ventes et de remboursement.

Nos produits reflètent en rien un potentiel gain d'argent.

Malgré que tous les efforts ont été fournis pour délivrer le contenu le plus juste et le plus pertinent possible.

Pour le cas de l'industrie du développement personnel, une des rares industries ou l'on peut écrire son propre chèque et demander de l'argent... Il n'y a aucune garantie que vous gagnerez de l'argent avec celui-ci.

Tous les exemples présents dans nos produits, sur nos pages ne doivent pas être considérés comme une promesse de gain.

Vos résultats dépendront surtout de l'énergie et des efforts que vous fournirez pour mettre en place nos méthodes.

Tous ces facteurs varient d'une personne à une autre, nous sommes dans l'impossibilité de vous promettre que vous gagnez de l'argent.

SPAM : Si un utilisateur est surpris en train de faire du spam sur nos pages, elle sera immédiatement bannie.

Notre entreprise se réserve le droit de réviser, d'amender ou de modifier cette politique, ainsi que nos conditions générales de vente à tout moment et de n'importe quelle manière, en mettant à jour cette page.

Cette garantie ne prend effet si et seulement si le client effectue bien les actions détaillées dans le produit acheté.

La règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Nous n’avons donc aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Notre politique dure 2 années complètes à partir de l'achat du produit.

Si la période mentionnée sur la page de présentation s'est écouléé depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Néanmoins vous devez attendre minimum 7 jours ouvrés avant de demander un remboursement.

Si votre demande est faite durant les 7 jours ouvrés suivants votre commande, vos droits à notre garantie seront automatiquement révoqués. Le but étant de limiter les abus.

Notre garantie de remboursement est axée sur l'action (la mise en place des méthodes et la prise de connaissance complète de nos programmes) et non l'abus.

Vous devez présenter une preuve documentée que vous avez essayé d'envoyer un email avec vos questions au moins une fois avant de demander un remboursement.

Le cas échant, nous ne procéderons pas au remboursement.

Vous devez documenter toutes les preuves que vous effectuez dans un fichier Word ou tout autre document partageable sur Google Drive, y compris la date à laquelle vous avez effectué l'action.

Il est impératif que vous documentiez ces données dans ce fichier après avoir effectué chacune des exigences énumérées ci-dessus.

Vous devez documenter vos activités et, si pendant la période de remboursement, vous décidez de cesser d'utiliser le programme et d'obtenir un remboursement, vous devez nous fournir toute cette documentation avant de demander un remboursement.

Vous devez nous contacter dans les 7 jours suivant la date d'expiration de votre garantie pour nous informer que vous allez soumettre une demande de remboursement et avoir votre documentation prête à être examinée.

Une fois que nous aurons reçu la demande, nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.

Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.

Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.

Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.

Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@liberte-spirituelle.fr

En raison du format numérique des produits QUANTUM B2P LLC, lorsqu'un produit est retourné, le client conserve le produit et, dans de nombreux cas, le client a reçu un avantage du produit avant le retour.

Dans de tels cas, QUANTUM B2P LLC se réserve le droit d'effectuer un remboursement inférieur au prix d'achat total.

Nous avons pour but de satisfaire nos clients en leur fournissant des produits et un service de qualité.

Afin de promouvoir la satisfaction des clients, QUANTUM B2P LLC se réserve le droit d'annuler une vente, y compris, mais sans s'y limiter :

- Si le client fournit une raison valable pour demander un remboursement dans la période des 30 jours autorisée par QUANTUM B2P LLC.

- Si le client fournit un rapport valide indiquant que le frais étaient frauduleux ou non autorisé.

Afin de se conformer aux règles de l'industrie des cartes de crédit, aux conditions générales de Stripe, aux conditions de service de PayPal, à la loi française ou pour toute autre raison que QUANTUM B2P LLC juge appropriée.

Nous acceptons à titre de geste commercial, une seule demande de remboursement par client sur l’ensemble de nos produits achetés par le client, que l’achat se formalise en une commande ou en plusieurs commandes.

Toute demande de remboursement supplémentaire (au-delà de la première demande de remboursement sur l’un de nos produits) sera refusée.

En d’autres termes, en cas d’achat de plusieurs produits bénéficiant chacun d’une garantie de satisfaction, que ce soit à l’occasion d’une seule commande ou de plusieurs commandes, le client ne pourra solliciter qu’un seul et unique remboursement, pour un seul produit, selon les conditions de remboursement applicables à ce produit.

Les clients qui demandent des remboursements en série ou répétés peuvent se voir leur droit révoqué pour ce produit.

Les personnes insultant ou prodiguant des paroles racistes, des menaces, ou quelconque comportement malsain envers notre équipe, se verront leur droit de remboursement révoqué.

Pour tous nos programmes qui sont essentiellement sonores, nous ne pourrons pas valider des demandes de remboursement liées au problèmes suivants :

- Hyperacousie

- Hypersensibilité

- Troubles auditifs

- Maux de têtes fréquents, migraines

- Hyperesthésie

- Épilepsie.

Au moment de l'achat, le client est conscient qu'il s'agit d'un programme sonore et doit donc déjà savoir s'il est en mesure d'écouter de la musique et/ou des sons sans avoir de problèmes de santé.

Également, nous ne pourrons pas valider les demandes de remboursement liées à l'installation informatique et à l'accès Internet.

Le client sait qu'il s'agit d'un programme en ligne et sait donc qu'il doit disposer d'un appareil lui permettant de télécharger des fichiers ou d'accéder à un espace membre en ligne.

Pour le cas des programmes sonores, le client sait qu'il doit disposer d'un appareil lui permettant d'écouter des pistes audio dans les formats les plus courants (.mp3 et/ou .wav).

A défaut de règlement de la facture à échéance, le Vendeur pourra refuser d’honorer la Commande du client et il pourra suspendre l’accès au contenu sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et/ou indemnité.

Dans l’hypothèse d’un paiement partiel d’une facture arrivée à terme, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours calendaires, le Vendeur pourra suspendre tout accès au contenu fourni sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Client du fait du manquement à son obligation de règlement. Les sommes perçues resteront acquises au Vendeur.

Les Produits et Services commandés par le Client, seront fournis immédiatement à compter de la validation définitive de la commande par le Client, dans les conditions prévues au présentes CGV et à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande sur le site www.liberte-spirituelle.fr ou le site abondancequantique.systeme.io.

Si les Produits commandés n'ont pas été fournis à la date prévue au contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L'identification du Vendeur est la suivante :

- Nom - Dénomination : QUANTUM B2P LLC,

- Siège social : 2915 OGLETOWN RD, NEWARK, USA.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits, et Services ceux-ci sont réputés conformes à la Commande, en quantité et qualité.

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, le Client peut dans certains cas disposer d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un Produit ou un Service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, les Clients sont informés que, compte tenu de la nature de certains services fournis et conformément aux dispositions de l’article L221-28 1°, 9° et 13° du Code de la consommation, les commandes passées par le Client concernant les services suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation :

- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour ces prestations et selon les modalités prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la Commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

A défaut pour les autres Produits et Services du vendeur qui ne rempliraient pas les conditions prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le Client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au Vendeur.

La Société est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions Générales de Vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la Société elle-même ou par d'autres prestataires de services et notamment par les transporteurs, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, la Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des produits ou services commandés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 48h à compter de la fourniture des produits et services ou de la réception du produit ou du service.

Le Vendeur remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les produits ou services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie du Vendeur est limitée au remboursement des produits ou services effectivement payés par le Client et le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les produits sont fournis par l'intermédiaire des sites Internet www.liberte-spirituelle.fr ou abondancequantique.systeme.io du Vendeur sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des produits ou services demandés, de vérifier.

La Société QUANTUM B2P LLC s’efforce de fournir sur les sites www.liberte-spirituelle.fr et abondancequantique.systeme.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations données sur les sites www.liberte-spirituelle.fr et abondancequantique.systeme.io sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité notamment. Le Vendeur ne pourra pas être tenu des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, aux services et aux produits.

Toutefois, le Site internet peut faire l’objet d’opérations de maintenance. La Société pourra interrompre, suspendre temporairement ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, des Produits ou des services afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. La Société n’est pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou aux services.

Le Client s’engage à s’informer des conditions d’utilisation de tous sites, réseaux sociaux (notamment facebook), plateformes et outils tiers accessibles dans le cadre des Produits et services du Vendeur et à s’y conformer. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de bannissement ou de litige du client avec ces sites tiers ou plateformes de réseaux sociaux.

Lorsqu’une garantie est proposée sur la page de présentation d’un produit, celle-ci est valide dans le cadre décrit sur la page de présentation du produit.

Pour demander un remboursement, le Client devra envoyer un email à l’adresse suivant : contact@liberte-spirituelle.fr

Avant de demander un quelconque remboursement, le Client devra attendre au minimum 21 jours ouvrés.

Si la demande du Client est faite durant les 21 jours ouvrés suivants sa commande, ses droits à la garantie de remboursement seront automatiquement révoqués. Le but étant de limiter les abus.

Compte tenu de la nature des Produits et services vendus, l’exécution de cette garantie contractuelle complémentaire implique que le client justifie avoir dûment appliqué la méthode préconisée au sein des Produits et services du Vendeur. Nos garanties ne prennent effet si et seulement si le client effectue bien les actions détaillées dans le produit acheté. Pour en montrer la preuve, le Client devra envoyer à l’adresse mail contact@liberte-spirituelle.fr le formulaire de remboursement envoyé par l’équipe de support au Client après que ce dernier ait demandé le remboursement.

Ce formulaire devra être complété de manière manuscrite et joint d’une copie recto et verso d’une pièce d’identité. Ces informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées à un tiers et seront supprimées une fois que la preuve de bonne foi du Client aura été validée ou non.

Le vendeur pourra refuser au client l’application de la garantie contractuelle complémentaire si celui-ci communique des preuves insuffisantes (par exemple un fichier vide de texte ou de données, ou très peu rempli, ou non horodaté...etc.) sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque préjudice et/ou indemnité.

Si les conditions d’application de la garantie contractuelle de remboursement sont réunies, le remboursement de la commande sera effectué, et un crédit sera automatiquement appliqué à la carte de crédit du Client.

L’usage de cette garantie complémentaire de remboursement est limité à UNE SEULE fois par client et pour un SEUL produit/service commandé.

La garantie complémentaire de remboursement ne s’applique pas si le Client fait preuve d'agressivité, emploie des termes dénigrants, insultants ou diffamatoires, ou fait des menaces au Vendeur dans le cadre de sa demande. Le cas échéant, outre l’annulation de la garantie complémentaire, le Vendeur pourra également déposer plainte contre le Client en cas d’abus de celui-ci.

Pour tous nos programmes qui sont essentiellement sonores, nous ne pourrons pas valider des demandes de remboursement liées au problèmes suivants :

- Hyperacousie

- Hypersensibilité

- Troubles auditifs

- Acouphènes

- Maux de têtes fréquents, migraines

- Hyperesthésie

- Épilepsie.

Au moment de l'achat, le client est conscient qu'il s'agit d'un programme sonore et doit donc déjà savoir s'il est en mesure d'écouter de la musique et/ou des sons sans avoir de problèmes de santé.

Enfin, la garantie complémentaire de remboursement ne s’applique pas en cas de carence du Client dans l’usage de son appareil informatique (ordinateur, téléphone, tablette...) et/ou s’il ne dispose pas d’une connexion internet permettant l’accès au service ou au produit et/ou à l’internet.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données ne sont pas communiquées à des tiers.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet contact@liberte-spirituelle.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet contact@liberte-spirituelle.fr

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit à l'image et droit des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

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Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus est tenue d’avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérées comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, pandémie mondiale, fermeture administrative, décès du Client ou du Vendeur après sa commande et avant l’exécution de la prestation.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à deux mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Si le Client envoie des idées, des propositions, ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que le Client lui envoi.

La Société n’est pas et ne devra pas être tenus :

de maintenir la confidentialité des commentaires ;

de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ;

de répondre aux commentaires.

La Société pourra surveiller, modifier ou supprimer le contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou pénalement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client s’engage à ne pas écrire dans ses commentaires de de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites web associés. Le Client s’engage à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre, ou essayer d’induire la Société et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires.

Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement vis à vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonère pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, de votre violation des conditions ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes.

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à une médiation à la demande du Client.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage, Médiateur agréé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), est nommé en qualité de Médiateur de la Consommation, pour faciliter la résolution des litiges entre la Société et ses Clients, pour une durée de trois (3) ans à compter du [01/05/ 2019].

Le site internet de European Commission décrit le processus de médiation employé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs.

Le litige ne peut notamment être examiné par le Médiateur si :

- le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite,

- la demande est manifestement infondée ou abusive,

- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

- le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société,

- le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le Client. Si le Client a recours, à n’importe quel stade de la médiation, à un avocat, un tiers de son choix ou un expert pour le défendre, il en assumera seul les frais.

Le Médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La participation à la médiation n'exclut pas la possibilité d'un recours devant une juridiction. Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. En cas de litige devant un juge, la compétence est attribuée au tribunal français compétent.

Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, de chèque volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.

Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonérera pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :- les caractéristiques essentielles des produits et services, compte tenu du support de communication utilisé et des produits ou service concernés ;- le prix des produits et services ;- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir les Services commandés ;- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.- les moyens de paiement acceptés.Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet contact@liberte-spirituelle.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.Il est rappelé que, compte tenu de la nature de certains services fournis et conformément aux dispositions de l’article L221-28 1°, 9° et 13° du Code de la consommation, les commandes passées par le Client concernant les services suivants ne bénéficient pas du droit de rétractation :- fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;- fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;- fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.Pour ces prestations et selon les modalités prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.A défaut pour les autres Produits et Services du vendeur qui ne rempliraient pas les conditions prévues à l’article L 211-28, § 9° et § 13°, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à la Société.